Conditions Générales d'Utilisation
Règles et conditions d'utilisation de nos services
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme RoboRush, accessible via notre site web www.roborush.fr et nos applications mobiles.
RoboRush est une plateforme de mise en relation entre utilisateurs et restaurants partenaires pour la commande et la livraison de repas.
L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Définitions
- Plateforme : Site web et applications mobiles RoboRush
- Utilisateur : Toute personne utilisant la plateforme
- Client : Utilisateur passant commande via la plateforme
- Restaurant Partenaire : Établissement proposant ses services via la plateforme
- Livreur : Personne effectuant la livraison des commandes
- Commande : Achat de produits alimentaires via la plateforme
3. Accès à la plateforme
3.1 Conditions d'accès
L'accès à la plateforme est ouvert à toute personne majeure (18 ans et plus) disposant de la capacité juridique pour contracter.
L'utilisation des services nécessite une connexion internet et un dispositif compatible.
3.2 Création de compte
Pour passer commande, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour :
- Nom et prénom
- Adresse email valide
- Numéro de téléphone
- Adresse de livraison
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
3.3 Suspension et résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou fermer votre compte en cas de :
- Non-respect des présentes CGU
- Utilisation frauduleuse de la plateforme
- Impayés répétés
- Comportement inapproprié envers nos équipes ou partenaires
4. Services proposés
4.1 Description des services
RoboRush propose les services suivants :
- Mise en relation avec des restaurants partenaires
- Prise de commandes en ligne
- Livraison de repas à domicile ou sur lieu de travail
- Service client et support technique
4.2 Zone de livraison
Nos services sont disponibles dans les zones géographiques indiquées sur la plateforme. La liste des zones desservies peut évoluer.
4.3 Horaires de service
Les horaires de commande et de livraison dépendent de chaque restaurant partenaire et sont indiqués sur la plateforme.
5. Commandes
5.1 Processus de commande
- Sélection des produits et restaurant
- Vérification du panier et informations de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation de la commande
- Confirmation par email et SMS
5.2 Acceptation de commande
Les commandes sont soumises à l'acceptation du restaurant partenaire. En cas de refus (rupture de stock, fermeture exceptionnelle), vous serez remboursé intégralement.
5.3 Modification et annulation
Les commandes peuvent être modifiées ou annulées dans les 5 minutes suivant la validation, sous réserve que la préparation n'ait pas commencé.
5.4 Délais de livraison
Les délais de livraison sont estimatifs et dépendent de :
- La charge du restaurant
- Les conditions météorologiques
- La disponibilité des livreurs
- La distance de livraison
6. Prix et paiement
6.1 Prix
Les prix affichés comprennent :
- Le prix des produits
- Les frais de livraison
- Les frais de service
- La TVA applicable
6.2 Moyens de paiement
Nous acceptons les moyens de paiement suivants :
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Apple Pay / Google Pay
- Tickets restaurant (selon disponibilité)
- Espèces (zones sélectionnées)
6.3 Facturation
Le prélèvement s'effectue au moment de la validation de la commande. Une facture est automatiquement envoyée par email.
7. Livraison
7.1 Modalités de livraison
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée lors de la commande. Il est de votre responsabilité de :
- Être présent ou désigner une personne pour réceptionner la commande
- Fournir des instructions de livraison claires
- Être joignable par téléphone
7.2 Absence lors de la livraison
En cas d'absence ou d'impossibilité de livraison :
- Le livreur tentera de vous joindre
- Un délai d'attente de 10 minutes maximum est appliqué
- Passé ce délai, la commande sera considérée comme livrée
- Aucun remboursement ne sera effectué
7.3 Problèmes de livraison
En cas de problème (retard important, commande incomplète, dommage), contactez notre service client dans les 24 heures.
8. Responsabilités
8.1 Responsabilité de RoboRush
RoboRush s'engage à :
- Assurer le bon fonctionnement de la plateforme
- Faciliter la mise en relation avec les restaurants
- Organiser la livraison des commandes
- Fournir un service client de qualité
Notre responsabilité est limitée au rôle d'intermédiaire. Nous ne sommes pas responsables de :
- La qualité des produits fournis par les restaurants
- L'hygiène et la sécurité alimentaire des restaurants
- Les allergies et intolérances alimentaires
- Les dommages indirects ou consécutifs
8.2 Responsabilité des restaurants
Les restaurants partenaires sont responsables de :
- La qualité et la conformité des produits
- Le respect des normes d'hygiène
- L'exactitude des informations produits
- Les délais de préparation
8.3 Responsabilité de l'utilisateur
Vous vous engagez à :
- Utiliser la plateforme conformément aux présentes CGU
- Fournir des informations exactes
- Respecter les livreurs et les restaurants
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales
9. Propriété intellectuelle
La plateforme RoboRush, ses contenus, marques, logos et éléments graphiques sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.
Vous disposez d'un droit d'usage personnel et non exclusif de la plateforme dans le cadre des présentes CGU.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément à notre Politique de confidentialité.
En utilisant nos services, vous consentez au traitement de vos données selon les modalités décrites dans cette politique.
11. Service client et réclamations
Notre service client est disponible :
- Email : support@rubereats.com
- Téléphone : +33 1 23 45 67 89
- Chat en ligne : via notre site web
- Horaires : 7j/7, 9h-22h
Toute réclamation doit être signalée dans les 24 heures suivant la livraison.
12. Résolution des litiges
12.1 Médiation
En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. Vous pouvez contacter notre service client ou recourir à la médiation :
Médiateur de la consommation :
Médiation Solution
222 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
www.mediation-solution.fr
12.2 Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige persistant, les tribunaux français seront compétents.
13. Force majeure
RoboRush ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure, notamment :
- Conditions météorologiques exceptionnelles
- Grèves et mouvements sociaux
- Pannes techniques majeures
- Décisions gouvernementales
- Catastrophes naturelles
14. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme.
Vous serez informé des modifications importantes par email ou notification sur la plateforme.
L'utilisation continue de nos services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
15. Nullité partielle
Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureraient en vigueur.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
RoboRush SAS
9 rue Descartes
91440 Bure-sur-Yvette, France
Email : legal@roborush.fr
Téléphone : +33 1 23 45 67 89