Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de services de livraison de repas effectuées par RoboRush SAS auprès de consommateurs sur la plateforme www.roborush.fr et via nos applications mobiles.

Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf dérogation expresse et écrite de notre part.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.

RoboRush SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000 euros
Siège social : 9 rue Descartes, 91440 Bure-sur-Yvette
RCS Paris B 123 456 789
SIRET : 123 456 789 00012
TVA intracommunautaire : FR12345678901
Email : vente@roborush.fr
Téléphone : +33 1 23 45 67 89

3.1 Description des services

RoboRush propose les services de livraison suivants :

• RoboRush Standard : Livraison en 30-45 minutes - 2,99€
• RoboRush Express : Livraison en moins de 25 minutes - 5,99€
• Commande Programmée : Livraison planifiée - 1,99€
• RoboRush Business : Service entreprise - Tarif sur devis
• RoboRush Premium : Abonnement mensuel - 19,99€/mois
• RoboRush Care : Service assistance - 4,99€

3.2 Frais additionnels

Des frais peuvent s'ajouter selon les circonstances :

• Frais de service plateforme : 0,99€ à 2,99€
• Supplément distance : 0,50€ par km au-delà de 5 km
• Supplément horaire : 1,00€ en soirée (20h-23h)
• Frais de petite commande : 2,00€ en dessous de 15€

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils comprennent :

• Le coût des produits commandés auprès du restaurant
• Les frais de livraison
• Les frais de service RoboRush
• La TVA au taux légal en vigueur

Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2 Moyens de paiement acceptés

• Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express
• Portefeuilles électroniques : PayPal, Apple Pay, Google Pay
• Tickets restaurant (restaurants partenaires sélectionnés)
• Espèces (selon zones de livraison)
• Chèques cadeaux RoboRush

4.3 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue :

• En ligne : au moment de la validation de commande
• En espèces : à la livraison (zones sélectionnées)
• Abonnement Premium : prélèvement mensuel automatique

4.4 Facturation

Une facture électronique est automatiquement envoyée par email après chaque commande. Elle peut être téléchargée depuis votre espace client.

5.1 Processus de commande

Étapes de commande :

1. Choix du restaurant et des produits
2. Vérification du panier et choix des options
3. Saisie de l'adresse de livraison
4. Choix du mode et des options de livraison
5. Sélection du moyen de paiement
6. Validation définitive de la commande

5.2 Confirmation de commande

Après validation :

• Réception d'un email de confirmation
• SMS de confirmation avec numéro de commande
• Suivi en temps réel via l'application

5.3 Acceptation par le restaurant

La commande est soumise à acceptation du restaurant partenaire dans un délai de 10 minutes. En cas de refus :

• Notification immédiate par email et SMS
• Remboursement automatique sous 24-48h
• Proposition de restaurants alternatifs

5.4 Modifications et annulations

Modification : Possible dans les 5 minutes suivant la validation, si la préparation n'a pas commencé.

Annulation :

• Gratuite dans les 5 minutes après validation
• Après 5 minutes : frais d'annulation de 2,99€
• Impossible une fois la préparation commencée

6.1 Zones de livraison

Nous livrons dans plus de 50 villes en France. La liste complète est disponible sur notre site web. Les zones peuvent évoluer selon la demande et la disponibilité des partenaires.

6.2 Délais de livraison

Délais estimatifs selon le service :

• Ruber Standard : 30-45 minutes
• Ruber Express : 20-25 minutes
• Commande Programmée : Créneau choisi
• Ruber Premium : 15-20 minutes

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon :

• L'affluence et la charge du restaurant
• Les conditions météorologiques
• La distance de livraison
• La disponibilité des livreurs

6.3 Conditions de livraison

Responsabilités du client :

• Être présent ou désigner une personne à l'adresse de livraison
• Fournir un numéro de téléphone joignable
• Indiquer des instructions de livraison précises si nécessaire
• Respecter les livreurs et les consignes de sécurité

En cas d'absence :

• Tentative de contact téléphonique
• Attente maximum de 10 minutes
• Commande considérée comme livrée après ce délai
• Aucun remboursement pour absence du destinataire

6.4 Livraison et transfert de risques

Le transfert de propriété et des risques s'effectue dès la remise de la commande au destinataire ou à son représentant.

7.1 Contrôle qualité

RoboRush s'engage à :

• Sélectionner des restaurants partenaires de qualité
• Former ses livreurs aux bonnes pratiques
• Assurer le suivi de la chaîne du froid
• Respecter les délais de livraison annoncés

7.2 Réclamations

En cas de problème avec votre commande :

• Délai : Signalement sous 24h maximum
• Moyens : Via l'app, le site web, par téléphone ou email
• Informations requises : Numéro de commande, nature du problème, photos si nécessaire

7.3 Solutions proposées

Selon la nature du problème :

• Remboursement partiel ou total
• Avoir commercial pour commande future
• Nouvelle livraison gratuite
• Geste commercial (frais de livraison offerts)

Exception au droit de rétractation :

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les produits alimentaires étant périssables, aucun droit de rétractation de 14 jours ne s'applique aux commandes RoboRush.

Cependant, notre politique de satisfaction client permet des remboursements en cas de problème avéré.

9.1 Responsabilité de RoboRush

RoboRush est responsable de :

• La bonne exécution du service de livraison
• Le respect des délais annoncés (sauf cas de force majeure)
• La qualité du service client
• La sécurisation des données et paiements

Limitations de responsabilité :

RoboRush n'est pas responsable de :

• La qualité des produits préparés par les restaurants
• Le respect des normes d'hygiène par les restaurants
• Les allergies alimentaires non signalées
• Les dommages résultant d'un usage non conforme
• Les préjudices indirects ou immatériels

9.2 Limitation de réparation

En tout état de cause, la responsabilité de RoboRush est limitée au montant de la commande concernée.

9.3 Assurance

RoboRush dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d'AXA Assurances (Police RC-12345678).

10.1 Conditions de l'abonnement

• Prix : 19,99€ TTC/mois
• Engagement : Sans engagement, résiliable à tout moment
• Paiement : Prélèvement automatique mensuel
• Essai gratuit : 14 jours pour tout nouvel abonné

10.2 Avantages inclus

• Livraisons gratuites illimitées
• Accès aux restaurants exclusifs
• Priorité sur les livraisons
• Support client premium 24/7
• Offres et promotions exclusives

10.3 Résiliation

Résiliation possible :

• À tout moment via l'espace client
• Par email à premium@rubereats.com
• Effective à la fin de la période en cours
• Sans frais de résiliation

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont effectués conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En passant commande, vous consentez au traitement de vos données pour l'exécution du contrat et l'amélioration de nos services.

L'exécution des obligations de RoboRush est suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• Intempéries exceptionnelles
• Grèves générales des transports
• Pannes générales d'électricité ou de télécommunications
• Mesures gouvernementales restrictives
• Catastrophes naturelles

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve de recours à la médiation préalable.

13.1 Médiation

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

Médiateur : Médiation Solution
222 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
www.mediation-solution.fr

14.1 Modification des CGV

RoboRush se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande postérieure à leur mise en ligne.

14.2 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.

14.3 Non-renonciation

Le fait pour RoboRush de ne pas se prévaloir d'une clause des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Notre service client est à votre disposition :

• Email : support@roborush.fr
• Téléphone : +33 1 23 45 67 89
• Chat en ligne : Disponible sur notre site et application
• Horaires : 7j/7 de 9h à 22h
• Urgences livraison : +33 1 23 45 67 90 (24h/24)