Mentions légales
Informations légales et réglementaires de RoboRush
1. Identification de l'entreprise
Dénomination sociale : RoboRush SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital de départ : 500 000 euros
RCS : Paris B 123 456 789
SIRET : 123 456 789 00012
Code APE : 5621Z (Services des traiteurs)
Numéro TVA intracommunautaire : FR12345678901
2. Siège social
RoboRush SAS
9 rue Descartes
91440 Bure-sur-Yvette
France
3. Contact
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
Email : contact@roborush.fr
Site web : www.roborush.fr
4. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Haron Raïs
Qualité : Président Directeur Général
Contact : direction@roborush.fr
5. Hébergement du site
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovh.com
6. Conception et développement
Conception graphique : Équipe interne RoboRush
Développement technique : Équipe technique RoboRush
Maintenance : RoboRush SAS
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
8. Responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l'adresse contact@roborush.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
RoboRush ne pourra en aucune circonstance être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
9. Liens hypertextes
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De même, RoboRush ne saurait être tenu responsable du contenu des sites internet vers lesquels un lien hypertexte pourrait être établi depuis le site www.roborush.fr.
10. Collecte et traitement des données personnelles
Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données personnelles.
Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : rgpd@roborush.fr
11. Cookies
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12. Droit applicable et juridiction
Le présent site web et les présentes mentions légales sont régis par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse : legal@roborush.fr
13. Activité réglementée
RoboRush exerce une activité de livraison de repas et de mise en relation entre restaurants partenaires et consommateurs.
Licence : Déclaration d'activité auprès de la préfecture de Paris
Assurance responsabilité civile professionnelle : AXA Assurances, Police n° RC-12345678
Garantie financière : BNP Paribas, 50 000 euros
14. Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, nous vous informons que vous pouvez recourir au service de médiation suivant :
Médiateur de la consommation : Médiation Solution
Adresse : 222 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
Site web : www.mediation-solution.fr